La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est crucial de connaître les démarches à effectuer pour assurer une transaction en toute légalité et en toute sécurité. Parmi ces formalités, l’obtention du code de cession de véhicule est primordiale. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce code et quelles sont les démarches à suivre pour réussir votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de vente ou code de cession, est un identifiant unique attribué à chaque transaction concernant un véhicule d’occasion. Il permet aux autorités compétentes, notamment à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de s’assurer que la transaction est conforme aux règles en vigueur et qu’elle a bien été réalisée entre les parties concernées.
Ce code doit être fourni par le vendeur au moment de la déclaration de cession auprès des services préfectoraux ou sur le site officiel de l’ANTS. Il constitue un gage de sécurité pour l’acheteur qui peut ainsi vérifier que le véhicule n’est pas volé ou sous le coup d’une interdiction administrative.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession de véhicule, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la vente du véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter sur le site de l’ANTS à l’aide de ses identifiants France Connect ou en créant un compte si nécessaire.
- Accéder à la rubrique « Mon espace véhicule » puis sélectionner « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule (immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.) et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Valider la déclaration en fournissant les documents nécessaires (copie du certificat d’immatriculation, justificatif d’identité, etc.).
Une fois la déclaration validée par l’ANTS, un code de cession est automatiquement généré et transmis au vendeur par courriel ou SMS. Il doit être communiqué à l’acheteur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors d’une cession de véhicule ?
En plus de l’obtention du code de cession, plusieurs autres démarches sont à effectuer lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Voici les principales :
- Rédiger et signer un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur, en deux exemplaires (un pour chaque partie). Ce document doit mentionner les informations relatives au véhicule, aux parties concernées et aux conditions de la transaction.
- Fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (également appelé « certificat de non-gage ») datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
- Remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation (carte grise) barré avec la mention « Vendu le [date] » ou « Cédé le [date] », selon le cas, ainsi que la signature du vendeur.
- Fournir à l’acheteur un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il est soumis à cette obligation.
L’acheteur, quant à lui, doit effectuer une demande d’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai maximum d’un mois suivant la date d’achat. Cette démarche peut également être réalisée en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
Conclusion : importance du code de cession dans une transaction de véhicule
Le code de cession de véhicule est un élément essentiel dans la réussite d’une transaction entre particuliers. Il garantit la sécurité et la légalité de la vente, et permet à l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. En tant que vendeur, il est donc important de connaître les étapes à suivre pour obtenir ce code et de respecter les autres formalités liées à la cession d’un véhicule. De cette manière, vous pourrez vendre votre véhicule en toute sérénité et en toute conformité avec la législation en vigueur.
