Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou fédérer des personnes autour d’une passion commune ? Cet article vous guidera pas à pas dans la création de votre association, depuis la réflexion préliminaire jusqu’à l’enregistrement officiel et au-delà. En tant qu’avocat, je suis en mesure de vous fournir des conseils professionnels pour vous assurer que votre association respecte les réglementations en vigueur et fonctionne de manière efficace et pérenne.
Réfléchir au projet associatif et définir ses objectifs
Avant de créer votre association, il est essentiel de réfléchir à son projet associatif, c’est-à-dire l’ensemble des objectifs et des actions que l’association va mener. Prenez le temps d’identifier les valeurs qui seront au cœur du projet, ainsi que les besoins auxquels l’association répondra. Pour cela, posez-vous les bonnes questions : quelles sont vos motivations ? Quel public souhaitez-vous toucher ? Quelles sont les compétences dont vous disposez pour mener à bien ce projet ? Il peut être utile de consulter des exemples d’associations existantes pour vous inspirer.
Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom de votre association est important, car il véhicule son identité et ses valeurs. Il doit être original et évocateur pour marquer les esprits. Une fois que vous avez trouvé un nom, vérifiez sa disponibilité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour éviter toute confusion ou litige avec une autre association ou entreprise.
Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils déterminent son fonctionnement interne, ses règles de gouvernance et ses modes de prises de décisions. Les statuts doivent être rédigés avec soin et précision, car ils serviront de référence en cas de conflit ou d’interrogation sur le fonctionnement de l’association. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter des modèles de statuts disponibles en ligne ou auprès d’un avocat spécialisé en droit des associations.
Parmi les éléments à inclure dans les statuts, on peut citer :
- Le nom, l’objet et le siège social de l’association
- Les conditions d’adhésion et les catégories de membres
- Les modalités d’élection et le rôle des dirigeants (président, trésorier, secrétaire…)
- Les instances décisionnelles (assemblée générale, conseil d’administration…)
- Les modalités financières (cotisations, subventions…)
- La dissolution éventuelle et la gestion des biens en cas de dissolution
Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et signés par les membres fondateurs, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe le siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier en adressant un dossier comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°13973*02 dûment rempli et signé
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs
- La liste des dirigeants avec leurs coordonnées
- Un justificatif de domicile pour le siège social
Une fois le dossier complet réceptionné, la préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration, attestant de l’existence légale de l’association.
Publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Dans un délai d’un mois suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante (environ 44€) et obligatoire pour que votre association soit reconnue d’utilité publique. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser le service en ligne journal-officiel.gouv.fr ou adresser un courrier à la Direction de l’information légale et administrative (DILA).
Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié auprès d’un établissement financier. Cette démarche permet de séparer les fonds personnels des membres et ceux de l’association, facilitant ainsi la gestion comptable et la transparence financière. Par ailleurs, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association et protéger ses membres en cas d’accident ou de litige.
Mettre en place une comptabilité adaptée et respecter les obligations légales
Enfin, il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse pour assurer la pérennité financière de votre association. Selon la taille et les activités de celle-ci, vous pouvez opter pour une comptabilité simplifiée ou engager un expert-comptable pour vous accompagner. N’oubliez pas que certaines obligations légales doivent être respectées, telles que :
- La tenue d’une assemblée générale annuelle pour présenter le bilan financier et moral
- L’établissement d’un rapport financier en cas d’octroi d’une subvention publique
- La déclaration des changements de dirigeants ou des modifications statutaires en préfecture
Créer et gérer une association demande du temps, de l’investissement et une bonne connaissance des obligations légales. En suivant ces étapes clés et en vous entourant de personnes compétentes, vous pourrez réussir votre projet associatif et contribuer au développement d’une cause qui vous tient à cœur.
