Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure juridique offre de nombreux avantages, notamment en matière de responsabilité limitée et de flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre pour créer une SA, en abordant les points essentiels : forme juridique, statuts, capital social, organes de direction et formalités administratives.
1. Choisir la forme juridique de la société anonyme
La société anonyme est une forme juridique adaptée aux grandes entreprises, avec un minimum de sept actionnaires et un capital social minimum de 37 000 euros. Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports, ce qui limite leur risque financier. Il existe deux types de SA : la SA à conseil d’administration (CA) et la SA à directoire et conseil de surveillance (CS).
La SA à conseil d’administration est dirigée par un président du CA, qui peut être cumulé avec le poste de directeur général. Le CA est composé d’au moins trois membres et au maximum 18 membres, élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de six ans.
La SA à directoire et conseil de surveillance sépare les pouvoirs exécutifs et les pouvoirs de contrôle. Le directoire est composé d’un ou plusieurs membres, responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise. Le conseil de surveillance, composé d’au moins trois membres et au maximum 18 membres, a pour mission de contrôler le directoire. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance pour une durée maximale de six ans.
2. Rédiger les statuts de la société anonyme
Les statuts sont l’acte fondateur de la SA et doivent être rédigés par écrit, en respectant certaines mentions obligatoires telles que :
- la dénomination sociale : le nom de l’entreprise doit être unique et ne pas porter à confusion avec une autre entreprise existante ;
- la forme juridique : SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil de surveillance ;
- le montant du capital social, divisé en actions souscrites par les actionnaires ;
- l’objet social, c’est-à-dire l’activité principale exercée par l’entreprise ;
- le siège social, qui détermine la nationalité de la société et sa juridiction compétente ;
- la durée de vie de la société, qui ne peut excéder 99 ans ;
- les modalités d’organisation et de fonctionnement, notamment les organes dirigeants (CA ou directoire et CS) et leurs pouvoirs respectifs.
Nous vous recommandons de faire appel à un avocat pour vous accompagner dans la rédaction des statuts, afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3. Constituer le capital social de la société anonyme
Le capital social minimum de la SA est fixé à 37 000 euros, divisé en actions souscrites par les actionnaires. Les apports peuvent être en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens meubles ou immeubles), mais doivent être intégralement libérés lors de la constitution de la société.
Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société, auprès d’une banque ou d’un établissement financier agréé, dans les huit jours suivant leur réception. Le montant déposé doit représenter au moins 50% du capital social souscrit, le solde devant être libéré dans les cinq ans suivant l’immatriculation de la société.
Les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports, désigné parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste des professionnels agréés. Ce dernier doit vérifier l’existence et la valeur des biens apportés, ainsi que leur adéquation avec le montant du capital social. Son rapport doit être annexé aux statuts et soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale constitutive.
4. Nommer les organes dirigeants de la société anonyme
Selon la forme juridique choisie, la SA doit être dotée :
- d’un conseil d’administration et d’un président du CA, pour la SA à conseil d’administration ;
- d’un directoire et d’un conseil de surveillance, pour la SA à directoire et conseil de surveillance.
Ces organes dirigeants doivent être nommés lors de l’assemblée générale constitutive des actionnaires, qui doit également approuver les statuts et le rapport du commissaire aux apports (le cas échéant).
5. Accomplir les formalités administratives pour créer une société anonyme
Une fois les statuts rédigés, le capital social constitué et les organes dirigeants nommés, il convient d’accomplir les formalités administratives suivantes :
- Inscrire la société auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) compétente, qui délivrera un extrait Kbis attestant l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Déclarer l’existence de la société auprès des services fiscaux compétents, pour obtenir un numéro SIREN et un code APE/NAF correspondant à son activité principale.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société, pour y déposer les fonds issus des apports en numéraire.
Afin de vous assurer que toutes les démarches sont correctement réalisées, nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ou à un expert-comptable pour vous accompagner dans la création de votre société anonyme.
6. Gérer et développer sa société anonyme
Les SA sont soumises à des obligations légales strictes en matière de comptabilité, d’audit et de communication financière. Il est donc essentiel de mettre en place une organisation rigoureuse pour assurer le respect de ces obligations et le bon fonctionnement de l’entreprise.
De plus, la SA étant une structure juridique adaptée aux grandes entreprises, il convient de prévoir une stratégie de croissance et de développement sur le long terme, en anticipant les besoins en financement (augmentation de capital, emprunts bancaires) et en ressources humaines (recrutement, formation).
Pour vous aider dans la gestion et le développement de votre société anonyme, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des sociétés ou d’un expert-comptable, qui pourra vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter.
Créer une société anonyme demande du temps et des compétences spécifiques. En suivant ce guide pas à pas et en faisant appel aux services d’un avocat ou d’un expert-comptable, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la création et le développement de votre entreprise.
