La stabilité du système financier est un enjeu majeur pour l’économie. C’est dans ce contexte que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) intervient en tant qu’autorité administrative indépendante, chargée d’assurer la surveillance des acteurs financiers et de prévenir les crises bancaires. Découvrez le rôle, les missions et les pouvoirs de cette institution incontournable.
Présentation et historique de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière. Elle est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Placée sous l’égide de la Banque de France, elle est dotée d’une autonomie fonctionnelle et financière.
Son organisation comprend deux instances décisionnelles : le Collège, qui est responsable du contrôle prudentiel, composé principalement des responsables du secteur financier, et la Commission des sanctions, qui est chargée d’instruire les dossiers disciplinaires et d’imposer des sanctions aux établissements soumis à son autorité.
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en veillant au respect des règles prudentielles par les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les organismes mutualistes. Elle a pour objectif de protéger la clientèle de ces organismes et de prévenir les risques systémiques susceptibles d’affecter l’économie.
Pour cela, elle exerce un contrôle permanent sur ces acteurs, évalue leurs risques et leur solvabilité, et s’assure qu’ils disposent d’un capital suffisant pour faire face à leurs engagements. Elle assure également une mission de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les pouvoirs de sanction et de résolution
En cas de manquement aux obligations réglementaires, l’ACPR dispose de plusieurs outils pour intervenir auprès des établissements concernés. Elle peut notamment prononcer des sanctions pécuniaires, allant jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel net, ou encore interdire temporairement ou définitivement l’exercice de certaines activités.
En situation de crise, l’ACPR est également dotée d’un pouvoir de résolution qui lui permet d’intervenir pour préserver la stabilité financière. Elle peut ainsi décider la mise en œuvre de mesures exceptionnelles telles que la cession forcée d’un établissement en difficulté ou la création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs à risque.
Le rôle dans le cadre européen
L’ACPR est en étroite collaboration avec les autorités européennes de supervision, notamment l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Elle participe ainsi activement à l’élaboration des normes prudentielles et à la coordination des politiques de supervision au niveau européen.
Depuis la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2014, l’ACPR est également impliquée dans le contrôle des établissements bancaires de la zone euro. Elle coopère avec la Banque centrale européenne (BCE) pour assurer la surveillance prudentielle et la résolution des crises bancaires.
La protection des clients
Au-delà du contrôle prudentiel, l’ACPR veille à ce que les établissements financiers respectent leurs obligations envers leurs clients. Elle contrôle ainsi leur politique de tarification, leur gouvernance et leur démarche commerciale. Elle s’assure également que les consommateurs bénéficient d’une information claire et transparente sur les produits financiers proposés.
En cas de litige entre un client et un établissement financier, l’ACPR peut intervenir pour faciliter le règlement amiable du différend. Elle dispose également d’un pouvoir d’injonction pour enjoindre aux établissements de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Dans le cadre de ses missions, l’ACPR contribue activement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle veille au respect par les établissements financiers des obligations de vigilance, de déclaration de soupçon et de gel des avoirs en matière de LCB-FT.
Elle participe également aux travaux internationaux sur cette thématique, notamment ceux du Groupe d’action financière (GAFI), qui élabore les standards internationaux en matière de LCB-FT et évalue la conformité des pays membres à ces normes.
En tant qu’autorité administrative indépendante, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation financière en France. Elle assure la stabilité du système financier en veillant au respect des règles prudentielles par les acteurs concernés et en intervenant en cas de crise. Elle contribue également à la protection des consommateurs et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Son action s’inscrit dans un cadre européen et international, favorisant une coordination efficace des politiques de supervision et une harmonisation des règles prudentielles.
