Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Mis en place par la loi Travail du 22 septembre 2017, il vient remplacer les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le CSE, son fonctionnement, ses attributions et son importance pour les salariés et l’entreprise.
La mise en place du Comité Social Économique
La création du CSE découle des ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail. Son instauration vise à simplifier et à rationaliser la représentation des salariés au sein de l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également mettre en place un CSE si elles le souhaitent. Le seuil de 50 salariés détermine les compétences du CSE : en dessous de ce seuil, certaines attributions sont limitées.
Les membres du Comité Social Économique
Le CSE est composé d’une délégation élue par les salariés ainsi que d’un président qui est généralement l’employeur ou son représentant. La délégation du personnel est composée de membres titulaires et suppléants élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Les représentants syndicaux peuvent aussi participer aux réunions du CSE avec voix consultative. Le nombre de membres titulaires varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Les attributions du Comité Social Économique
Le CSE a des attributions à la fois économiques, sociales et en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ses missions sont les suivantes :
- Il assure la présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des conventions collectives;
- Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise;
- Il participe à la promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail;
- Il contribue au développement des activités sociales et culturelles;
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose également d’un droit d’alerte économique et social ainsi que d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.
Le fonctionnement du Comité Social Économique
Le CSE se réunit régulièrement lors de réunions plénières présidées par l’employeur. La fréquence des réunions dépend de la taille de l’entreprise : au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le CSE peut également se réunir en cas d’urgence ou à la demande des représentants du personnel.
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement versé par l’employeur, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise. Ce budget doit être utilisé pour financer les dépenses liées à l’exercice des missions du CSE, comme la formation des membres ou le recours à des experts.
L’importance du Comité Social Économique pour les salariés et l’entreprise
Le CSE joue un rôle essentiel dans le dialogue social en entreprise. Il permet aux salariés d’être informés et consultés sur les décisions importantes concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Le CSE contribue également à l’amélioration des conditions de travail et à la promotion de la santé et sécurité au travail.
Pour les employeurs, le CSE est un interlocuteur privilégié pour mener un dialogue social constructif avec les salariés. Il constitue un outil important pour prévenir et résoudre les conflits, favoriser le bien-être au travail et améliorer la performance globale de l’entreprise.
Ainsi, le Comité Social Économique est un acteur clé du dialogue social en entreprise, dont il convient d’appréhender le fonctionnement et les attributions pour en tirer pleinement parti. Il est essentiel pour les salariés et l’entreprise de travailler ensemble, dans un esprit de concertation et de coopération, pour améliorer les conditions de travail et assurer le développement économique et social de l’entreprise.
