Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. Pour mieux comprendre son rôle et ses missions, cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur cette institution essentielle à la régulation et au développement de la profession.
Rôle et missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est un établissement d’utilité publique dont le rôle principal est de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour mission de défendre les droits, les intérêts et l’image de la profession d’avocat, tout en veillant au respect des principes essentiels qui la régissent. Ses principales compétences sont les suivantes :
- Déterminer les règles professionnelles applicables aux avocats
- Organiser et réguler la formation professionnelle continue
- Promouvoir le dialogue entre les différents acteurs de la profession (barreaux, avocats, pouvoirs publics…)
- Contribuer à l’évolution du droit et à l’amélioration de l’accès au droit pour tous
- Promouvoir et développer la coopération internationale entre les avocats et les barreaux
Au-delà de ces missions, le CNB joue également un rôle important dans le dialogue avec les pouvoirs publics, en participant aux débats législatifs et en émettant des avis sur les projets de loi.
Composition et fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de représentants élus par les avocats eux-mêmes, au sein des différents barreaux français. Il est ainsi constitué de 80 membres répartis en deux collèges : le collège ordinal, composé de 41 membres élus parmi les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège général, composé de 39 membres élus parmi les avocats. Le mandat des membres est d’une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le CNB fonctionne selon un mode collégial, avec plusieurs instances qui se répartissent les compétences :
- Le bureau, composé du président, des vice-présidents et du trésorier
- Les commissions thématiques (formation, régulation professionnelle, affaires internationales…)
- L’assemblée générale, qui réunit l’ensemble des membres pour délibérer sur les questions soumises à son examen
Dans l’exercice de ses missions, le CNB travaille en étroite collaboration avec les conseils de l’ordre des différents barreaux français.
Enjeux et défis pour la profession d’avocat
Le CNB doit faire face à plusieurs enjeux majeurs pour la profession d’avocat :
- L’évolution du droit et de la régulation professionnelle : le CNB doit veiller à l’adaptation des règles professionnelles aux évolutions législatives et jurisprudentielles, tout en garantissant la déontologie et l’éthique de la profession.
- La formation continue des avocats : le CNB a pour mission de garantir une formation professionnelle de qualité, adaptée aux besoins des avocats et aux évolutions du droit. Cela passe notamment par l’élaboration d’un référentiel de compétences et d’une offre de formation adaptée.
- L’accès au droit pour tous : le CNB doit œuvrer pour faciliter l’accès au droit pour les justiciables, en participant à la réflexion sur les dispositifs d’aide juridictionnelle et en promouvant des initiatives telles que les consultations gratuites ou les permanences juridiques.
- Les défis numériques et technologiques : face à l’émergence de nouveaux acteurs et outils numériques dans le domaine du droit (legaltech, plateformes de services juridiques en ligne…), le CNB doit veiller à préserver les spécificités de la profession d’avocat tout en intégrant ces évolutions dans ses missions.
Pour relever ces défis, le CNB doit s’appuyer sur une démarche prospective et participative, associant l’ensemble des acteurs de la profession. Cela passe notamment par des travaux de réflexion menés au sein des commissions thématiques, ainsi que par un dialogue constant avec les conseils de l’ordre et les avocats eux-mêmes.
Le rôle du CNB dans la promotion de la coopération internationale
Dans un contexte de mondialisation croissante, le CNB joue également un rôle important en matière de coopération internationale entre les avocats et les barreaux. Il participe ainsi à de nombreuses initiatives visant à promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les professionnels du droit à travers le monde. Parmi les actions menées par le CNB, on peut citer :
- La participation aux travaux des organisations internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe…)
- La conclusion d’accords de partenariat avec des barreaux étrangers
- L’organisation de missions et de colloques à l’étranger
- Le soutien aux initiatives visant à favoriser la mobilité des avocats et leur implantation à l’international
Ces actions contribuent au rayonnement de la profession d’avocat française sur la scène internationale et permettent de renforcer les liens entre les avocats des différents pays.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution essentielle pour la profession d’avocat en France. Par ses missions et ses actions, il veille au respect des principes fondamentaux régissant cette profession tout en œuvrant pour son développement et son adaptation aux enjeux actuels et futurs.
