Assurer la sécurité et la santé des travailleurs est une priorité pour toutes les entreprises. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie intégrante des mesures de prévention des risques professionnels. Cet article vous informe sur les obligations légales en matière de chaussures de sécurité et leur importance pour assurer la protection des travailleurs.
Le cadre légal du port de chaussures de sécurité obligatoire
Le Code du travail impose aux employeurs la mise en place de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Parmi ces mesures, l’obligation pour certains salariés d’utiliser des équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité.
Selon l’article R4323-95 du Code du travail, l’utilisation d’EPI est rendue obligatoire lorsqu’il n’est pas possible d’éviter ou de limiter les risques par la mise en œuvre d’une protection collective ou par l’organisation du travail. Les EPI doivent être fournis gratuitement par l’employeur et adaptés aux risques auxquels le salarié est exposé.
En ce qui concerne spécifiquement les chaussures de sécurité, elles sont exigées selon l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à la liste des travaux nécessitant le port d’EPI. Ce texte précise que le port de chaussures de sécurité est obligatoire pour les salariés exposés à des risques de chutes d’objets, de blessures aux pieds, de glissades ou de perforation par des objets pointus.
Les responsabilités de l’employeur et du salarié
L’employeur a la responsabilité principale en matière de prévention des risques professionnels. Il doit ainsi veiller à la fourniture, au remplacement et à l’entretien des chaussures de sécurité, ainsi qu’à leur conformité aux normes en vigueur. De plus, il doit informer les salariés sur les risques encourus et les former à l’utilisation des EPI.
Le salarié, quant à lui, a l’obligation d’utiliser les EPI mis à sa disposition et de respecter les consignes qui lui sont données. En cas de non-respect du port des chaussures de sécurité obligatoire, le salarié peut être sanctionné disciplinairement, voire engager sa responsabilité pénale en cas d’accident ayant entraîné des dommages.
L’importance du choix des chaussures de sécurité
Il est essentiel que les chaussures de sécurité soient adaptées aux besoins spécifiques du travailleur et aux risques encourus. Pour cela, elles doivent être conformes aux normes européennes EN ISO 20345 (chaussures) ou EN ISO 20347 (chaussures sans coque).
Ces normes définissent différents niveaux de protection, en fonction du type de risques auxquels le travailleur est exposé. Par exemple, une chaussure de sécurité classée S1P sera équipée d’une coque de protection des orteils, d’un embout antistatique, d’une semelle résistante aux hydrocarbures et d’une semelle anti-perforation.
Il est donc crucial que l’employeur prenne en compte les spécificités du poste de travail et les risques encourus pour choisir le type de chaussures de sécurité adaptées.
Le confort et l’adaptation des chaussures de sécurité : des facteurs clés pour leur efficacité
Le port de chaussures de sécurité doit être envisagé comme une mesure complémentaire aux autres dispositifs de prévention des risques professionnels. Pour être pleinement efficaces, ces chaussures doivent être confortables et bien adaptées à la morphologie du travailleur.
Un mauvais choix de chaussures peut entraîner des problèmes musculosquelettiques ou des troubles circulatoires, voire accentuer certains risques (chutes, glissades…). Il est donc essentiel que l’employeur veille à la qualité des chaussures fournies et à leur adaptation aux contraintes du métier exercé.
Pour cela, il est recommandé d’impliquer les salariés dans le choix des chaussures et de prendre en compte leurs retours d’expérience sur les modèles utilisés. Des essais préalables peuvent également être organisés pour vérifier l’adéquation entre les chaussures et les besoins des travailleurs.
Le rôle de la médecine du travail dans le choix des chaussures de sécurité
La médecine du travail peut apporter une expertise précieuse en matière de prévention des risques professionnels. Elle peut notamment conseiller l’employeur sur le choix des chaussures de sécurité et intervenir lors de l’évaluation des risques liés à un poste de travail.
De plus, le médecin du travail peut prescrire des chaussures de sécurité spécifiques, adaptées à certaines pathologies ou contraintes médicales, telles que les troubles musculosquelettiques, les problèmes circulatoires ou les allergies à certains matériaux. Ces prescriptions doivent être prises en compte par l’employeur lors de la fourniture des EPI.
Le respect du port de chaussures de sécurité obligatoire est donc un enjeu majeur pour la protection des travailleurs et la prévention des accidents du travail. Il implique une responsabilité partagée entre l’employeur, qui doit fournir des EPI adaptés et informer ses salariés, et ces derniers, qui ont l’obligation d’utiliser ces équipements conformément aux consignes reçues.
