Aujourd’hui, de plus en plus de personnes souhaitent contribuer à la pérennité d’une cause qui leur tient à cœur en léguant une partie de leur patrimoine à une association. Ce geste généreux et solidaire permet ainsi de soutenir des actions concrètes en faveur des plus démunis, de la protection de l’environnement ou encore de la recherche médicale. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le legs aux associations, ses modalités et les points clés à prendre en compte pour effectuer ce choix en toute sérénité.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations consiste à transmettre, par testament, une partie ou la totalité de ses biens à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un objet d’art ou encore d’une somme d’argent. Cette transmission prend effet au décès du testateur et permet ainsi à l’association bénéficiaire de poursuivre ses missions grâce au soutien financier apporté par ce legs.
Quelles sont les conditions pour léguer à une association ?
Pour pouvoir léguer à une association, certaines conditions doivent être respectées :
- L’association doit être reconnue d’utilité publique ou avoir un objet d’intérêt général. Il est donc important de vérifier le statut de l’association à laquelle vous souhaitez léguer vos biens.
- Le testateur doit être âgé de 18 ans ou plus et disposer de sa pleine capacité juridique pour rédiger un testament.
- Le legs doit être réalisé dans le respect des règles du droit des successions, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire (part minimale du patrimoine revenant obligatoirement aux héritiers réservataires, c’est-à-dire les descendants et, à défaut, le conjoint survivant).
Comment procéder pour effectuer un legs aux associations ?
Rédiger un testament est une démarche personnelle et importante, qui nécessite d’être bien accompagné. Voici les principales étapes à suivre :
- Choisir l’association bénéficiaire : il est essentiel de bien se renseigner sur l’association à laquelle vous souhaitez léguer vos biens afin de s’assurer qu’elle correspond à vos valeurs et à vos attentes en termes d’action sur le terrain.
- Rédiger un testament : plusieurs types de testaments sont possibles (olographe, authentique, mystique) mais tous doivent être rédigés dans le respect des règles légales en vigueur. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions ou à un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.
- Informer l’association : il est important d’informer l’association de votre intention de lui léguer une partie de vos biens afin qu’elle puisse anticiper et préparer au mieux la réception de ce legs.
Quels sont les avantages fiscaux du legs aux associations ?
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux non négligeables, tant pour le testateur que pour l’association bénéficiaire :
- Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qui leur sont consentis. Cela signifie que l’association bénéficiaire ne paiera pas de droits de succession sur les biens qui lui sont légués.
- Le testateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’il décide de léguer une partie de ses biens à une association éligible aux dispositifs fiscaux en vigueur.
Les précautions à prendre avant de léguer à une association
Pour que votre démarche soit couronnée de succès, il est important de prendre certaines précautions :
- Vérifiez le statut et la mission de l’association : assurez-vous qu’elle est reconnue d’utilité publique ou a un objet d’intérêt général et qu’elle mène des actions en adéquation avec vos valeurs et vos attentes.
- Consultez un avocat spécialisé en droit des successions ou un notaire pour vous assurer que votre testament respecte les règles légales et protège vos intérêts ainsi que ceux de l’association bénéficiaire.
- Prévenez l’association de votre intention de lui léguer une partie ou la totalité de vos biens afin qu’elle puisse anticiper et préparer au mieux la réception de ce legs.
Le legs aux associations est un geste généreux et solidaire qui permet de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur. En prenant les bonnes précautions et en étant bien accompagné, vous pourrez ainsi contribuer au bien-être d’autrui tout en préservant vos intérêts et ceux de vos proches.
