Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ? Il est essentiel de bien comprendre les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous afin de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales formes d’entreprise individuelle et vous aider à prendre une décision éclairée.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle, également appelée auto-entrepreneur, est la forme juridique la plus simple pour créer une entreprise. Elle permet à une seule personne de mener une activité économique sans avoir à créer de société. L’entrepreneur est alors responsable de l’ensemble des dettes et des actifs de son entreprise sur ses biens personnels.
D’un point de vue fiscal, l’entreprise individuelle est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. L’entrepreneur peut opter pour le régime micro-fiscal si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les activités libérales).
Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent tester une idée ou démarrer une activité avec un investissement limité. Cependant, il présente certains inconvénients en matière de responsabilité personnelle et de régime social.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Créée en 2011, l’EIRL permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en constituant un patrimoine affecté à son activité professionnelle. Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels tout en conservant la simplicité d’une entreprise individuelle.
Pour créer une EIRL, l’entrepreneur doit établir une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel et la déposer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette déclaration doit préciser les biens immobiliers, les équipements et les stocks affectés à l’activité professionnelle.
D’un point de vue fiscal, l’EIRL peut opter pour le régime des BIC ou des BNC, selon la nature de son activité. Elle peut également choisir entre le régime micro-fiscal et le régime réel. En outre, l’EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux.
La micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un statut simplifié qui s’adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les activités libérales). Ce statut est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une comptabilité simplifiée et de charges sociales allégées.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes exonéré de la TVA et vous n’avez pas à établir de bilan comptable. Vous devez simplement tenir un livre des recettes et des dépenses et déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Les charges sociales sont calculées sur la base d’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires (12,8 % pour les activités commerciales et 22 % pour les activités libérales).
Le régime de la micro-entreprise peut être combiné avec le statut d’entreprise individuelle ou d’EIRL. Il est également possible de cumuler une activité salariée avec une micro-entreprise, sous certaines conditions.
Le portage salarial
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie tout en conservant le statut de salarié. Ce dispositif permet de confier la gestion administrative, juridique et sociale de son activité à une société de portage, qui signe un contrat de travail avec l’entrepreneur.
D’un point de vue fiscal, le portage salarial permet à l’entrepreneur de bénéficier du régime général des salariés, ce qui inclut la protection sociale, l’accès aux droits au chômage et à la retraite. En contrepartie, la société de portage prélève des frais de gestion sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur.
Le portage salarial est particulièrement adapté aux activités de conseil, de formation ou de prestations intellectuelles. Il peut également être une solution transitoire pour tester une activité avant de s’engager dans la création d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Conclusion
Il existe donc plusieurs statuts d’entreprise individuelle qui répondent à des besoins spécifiques en termes de responsabilité, de fiscalité et de protection sociale. Avant de choisir un statut, il est important d’évaluer les risques liés à votre activité, le niveau de chiffre d’affaires prévu et vos besoins en matière de protection sociale.
N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans le choix du statut juridique le plus adapté à votre situation et à vos objectifs professionnels.
