Le faux et usage de faux sont des infractions pénales fréquentes qui peuvent causer de sérieux préjudices. Dans cet article, nous vous expliquons ce que sont ces délits et comment porter plainte si vous en êtes victime. De plus, nous aborderons les conséquences juridiques et les peines encourues par les auteurs de ces actes répréhensibles.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction consistant à altérer la vérité de manière frauduleuse dans un écrit ayant une quelconque valeur juridique ou probatoire, avec l’intention de causer un préjudice. Il peut s’agir, par exemple, de falsifier un document officiel (comme une carte d’identité ou un passeport), un contrat, un chèque ou encore un certificat médical.
L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser sciemment un document contenant un faux pour en tirer profit ou causer du tort à autrui. Autrement dit, il s’agit d’une infraction distincte du faux puisqu’elle concerne l’utilisation du document falsifié plutôt que sa création.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Si vous avez été victime d’un faux et/ou d’un usage de faux, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant de porter plainte, il est important de rassembler tous les éléments de preuve dont vous disposez. Cela peut inclure des copies du document falsifié, des témoignages, des échanges de courriels ou toute autre pièce susceptible d’étayer votre plainte.
- Contactez la police ou la gendarmerie : vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. Il est recommandé de prendre rendez-vous afin d’être sûr d’être reçu et d’avoir suffisamment de temps pour expliquer votre situation.
- Déposez votre plainte : lors de votre rendez-vous, exposez clairement les faits et remettez les preuves que vous avez rassemblées à l’agent qui prendra en charge votre dossier. N’oubliez pas de demander un récépissé attestant du dépôt de votre plainte.
Quelles sont les conséquences juridiques et les peines encourues ?
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon l’article 441-1 du Code pénal. Toutefois, ces sanctions peuvent être aggravées dans certaines circonstances, notamment si le faux a été commis :
- dans l’exercice d’une fonction publique (peine maximale portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) ;
- par une personne dépositaire de l’autorité publique (peine maximale portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende).
En outre, les tribunaux peuvent également prononcer des peines complémentaires telles que la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction, l’affichage ou la diffusion de la condamnation ou encore l’interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Exemples et données chiffrées sur le faux et usage de faux
Le faux et l’usage de faux sont des infractions fréquentes dans plusieurs domaines. Voici quelques exemples :
- Faux documents administratifs : en 2019, le ministère de l’Intérieur a recensé près de 28 000 fausses cartes d’identité, permis de conduire et autres documents officiels. Ces faux peuvent être utilisés pour commettre des escroqueries, usurper l’identité d’autrui ou faciliter des activités criminelles.
- Faux certificats médicaux : selon une enquête menée par le Conseil national de l’Ordre des médecins en 2015, près de 10 % des certificats médicaux seraient falsifiés. Ces documents peuvent être utilisés pour obtenir frauduleusement des indemnisations ou justifier des absences injustifiées.
- Faux diplômes : une étude réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half en 2017 estime qu’environ 5 % des candidats mentent sur leur CV en présentant de faux diplômes ou en exagérant leurs compétences. Cette pratique peut causer des préjudices importants aux employeurs et aux autres candidats à l’emploi.
Face à ces infractions, les autorités et les professionnels concernés doivent redoubler de vigilance pour démasquer les fraudeurs et protéger les victimes.
Récapitulatif
Porter plainte pour faux et usage de faux est une démarche importante pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi. Pour ce faire, il convient de rassembler les preuves, déposer une plainte auprès des autorités compétentes et connaître les sanctions encourues par les auteurs de ces infractions. En outre, la prévention et la vigilance sont essentielles pour lutter contre ces pratiques frauduleuses qui touchent plusieurs domaines de la vie quotidienne.
